Préambule
Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l’adresse électronique est la suivante : ../b>
Les clients de Intemporelle sont invités à nous joindre au numéro 0474681361 (appel non surtaxé) pour toute question sur le Site ou les Produits.
Adresse email de Intemporelle : linstitut@linstitutenligne.fr
Intemporelle exerce une activité de vente au détail de produits de parfumerie et cosmétique, de produits de beauté, de bijoux et d’accessoires (ci-après les « Produits ») au sein d’un magasin situé en France Métropolitaine et sur le Site.
Intemporelle vend les produits présents sur son Site uniquement au détail et à des particuliers en tant que clients finaux (ci-après individuellement un « Client »). Intemporelle se réserve en conséquence le droit de refuser toute commande de produits ne correspondant manifestement pas à une vente au détail.
En passant commande sur le Site, le Client déclare acheter les Produits à des fins strictement personnelles et sans rapport direct avec une activité professionnelle. Il agit ainsi à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
Intemporelle et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement dénommés la ou les Partie(s).
Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer les Clients sur les caractéristiques des Produits commercialisés par Intemporelle sur le Site et dans son point de vente, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties relativement à la vente des Produits par Intemporelle au Client sur le Site.
Elles complètent les Mentions Légales et la politique Cookies de Intemporelle également disponibles sur le Site.
Toute commande passée par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. La passation d’une commande sur le Site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité de Intemporelle relativement à ces informations
Intemporelle apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque Produit qui a été communiqué à Intemporelle par les fabricants. Intemporelle ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d’informations transmises par les fabricants. Intemporelle s’engage à corriger les dites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Article 3 : Produits commercialisés sur le Site
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation.
Intemporelle s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés sur le Site. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit présentées sur le site, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants.
Intemporelle se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.
Article 4 : Tarifs
Les prix de vente des Produits sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par Intemporelle à tout moment. Les modifications de prix seront signalées au Client avant toute commande. Les prix figurant sur le Site sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix de vente des Produits sur le Site ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client, selon le mode de livraison choisi par le Client.
Les prix de vente des Produits sur le Site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par Intemporelle sur son Site.
Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Commandes
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès de Intemporelle.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site.
Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à Intemporelle soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, Intemporelle se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.
La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. Intemporelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.
Intemporelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.
En application de l’article L.134-2 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, Intemporelle conserve l’écrit que constate le contrat conclu entre elle-même et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. Le Client disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande écrite effectuée auprès du « Service Clients Intemporelle 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé» accompagnée de la justification de son identité.
Sur le bon de commande, le Client doit saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par Intemporelle).
Compte tenu de l’obligation de Intemporelle de ne vendre les Produits qu’au détail et à des particuliers en tant que clients finaux, la quantité maximale d’articles d’une même référence est automatiquement limitée à 5 par commande, suivant les recommandations émises par les fabricants.
Le Client peut librement remplir son panier beauté, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants.
Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : carte bancaire, Paypal, chèque, chèque fidélité ou virement. Avant qu'il ne valide sa commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles et au prix sont rappelées au Client.
Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le Client est amené à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
A compter de cette validation, le Client est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des données de la commande saisies (notamment prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client).
A la validation de sa commande par le Client, la commande devient définitive et ne peut alors plus être annulée par le Client. Le bon de commande est directement transmis au service de la Boutique en Ligne de Intemporelle. Le Client voit alors s'afficher son numéro de commande.
Intemporelle confirmera ensuite au Client par courrier électronique la bonne réception de la commande en reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client, ainsi que l’ensemble des informations préalablement délivrées par Intemporelle.
Intemporelle adressera au Client un second courrier électronique :
Soit pour lui confirmer le traitement de sa commande, laquelle sera ensuite préparée dans les conditions de l’article 9, après que le paiement intégral de la commande aura été valablement encaissé par Intemporelle, dans les conditions de l’article 8.2,
ou pour indiquer au Client que sa commande a été annulée à raison d’une rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits (voir article 9).
Article 6 : Preuve des commandes
De manière générale, il est expressément convenu que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’ouverture des produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et tout produit cosmétique qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été descellé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, et ce pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.121-21-8 du Code de la consommation et notamment celle rappelée à l’alinéa précédent, le Client dispose, conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation par courrier dénué de toute ambiguïté et exprimant sa volonté claire de se rétracter à l'adresse suivante : Service Clients Intemporelle 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé, en indiquant clairement et de façon lisible leurs coordonnées et les références de leur commande.
Soit par e-mail à linstitut@linstitutenligne.fr
Le Client doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Retour Intemporelle 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé.
Les Produits concernés doivent impérativement être retournés par le Client complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces Produits. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Afin de faciliter le traitement des retours, il est vivement recommandé aux Clients de mentionner sur leur retour de manière lisible le numéro de commande initial et/ou joindre le Bon de Retour transmis avec les produits livrés, signé par le destinataire de la commande.
Intemporelle se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.
Intemporelle n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial (Colissimo Suivi de la POSTE ou Chronopost), avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du code de la consommation, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, Intemporelle s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Intemporelle de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que Intemporelle ait récupéré le ou les Produits ou que le Client ait fournit la preuve de l’expédition dudit Produit.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Article 8 : Facturation et paiement
8.1 - Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de Intemporelle par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « nous contacter »). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à Intemporelle n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
8.2 – Paiements
L'Acheteur garantit à Intemporelle qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour le règlement de sa commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.
8.2.1 - Paiement électronique
Le paiement électronique s’effectue après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA ou AMEX ». La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Intemporelle procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Intemporelle, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant de la commande telle que facturée par Intemporelle.
Le paiement en ligne s’effectue sur une plateforme de paiement bancaire sécurisé et bénéficie du système sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.
Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.
L’autorisation bancaire délivrée relativement à la commande du Client permet à Intemporelle de procéder à la préparation de celle-ci dans ses entrepôts. Le paiement de la commande sera encaissé par Intemporelle lorsque la commande est complète et prête à être expédiée.
8.2.2 - Paiement par chèque fidélité
Le paiement en ligne par chèques de fidélité s’effectue par la saisie du numéro de votre chèque de fidélité à l’étape du règlement de vos achats, dans votre panier.
8.2.3 - Contrôle anti-fraudes effectué par e-transactions
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est e-transactions du Crédit Agricole. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. e-transactions et Intemporelle sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction du Client.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du Client en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par e-transactions du Crédit Agricole. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en adressant une demande écrite avec justificatif de son identité, à l’adresse suivante :
CREDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENTS
SNC - 723 001 467 RCS Paris - FR 23723 001 467.
Siège social : 83, Boulevard des chênes
Bâtiment Provence - BP 48
78042 Guyancourt cedex
8.2.4 - Paiements par chèque bancaire et virement
Les envois contre-remboursement n'étant plus assurés par la Poste depuis début 2014, si vous souhaitez nous régler par chèque nous vous expédierons votre colis à la réception puis à l'encaissement de celui-ci. Idem pour les virements bancaires.
8.2.5 - Cumul des modes de paiements
Les modes de paiements prévus aux articles 8.2.1 et 8.2.2 sont cumulables entre eux.
Article 9 : Livraisons
Les produits commandés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.
Le Client peut être livré en France (hors adresses dans les armées), Corse et Monaco.
Nos colis sont expédiés en Colissimo avec suivi sans signature en France, Corse et Monaco, contre-signature en Europe et Outremer.
Nous n'acceptons aucune contestation relative à la livraison en elle-même si le colis apparait comme ayant été livré, le système informatique de La Poste faisant foi.
En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits sur une commande, Intemporelle procédera à l’annulation de l’intégralité de la commande ou à une livraison partielle. Le Client sera immédiatement averti de cette annulation ou de cette livraison partielle par courrier électronique. Les sommes correspondant au montant de la commande et payées par carte bancaire ne seront alors pas prélevées sur le compte du Client ou prélévées partiellement. Les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l’édition d’un nouveau chèque de fidélité du même montant.
Intemporelle tiendra par ailleurs le Client informé par courriel, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.
Si au terme du délai de livraison indiqué par Intemporelle, le Produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (telle que définie ci-après), le Client devra d’abord enjoindre Intemporelle d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Intemporelle ne s’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente pourra être annulée à la demande du Client, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : Service Clients Intemporelle 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé.
Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception par Intemporelle de la lettre du Client l’informant de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande. Les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l’édition d’un nouveau chèque de fidélité du même montant.
Article 10 : Réception des produits et transfert des risques
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Intemporelle, prend physiquement possession de ces Produits que tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré. Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par Intemporelle, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur. Il appartient au Client ou, si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Article 11 : Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité (Produit impropre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par Intemporelle ou qui ne possède pas les qualités annoncées par Intemporelle ou convenues avec le Client) ou de vice caché du Produit (défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu), et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du Produit (article L.211-12 du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation du Produit ou son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Intemporelle, elle pourra procéder à la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d’une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation ou, d’autre part, si la réparation ou le remplacement lui cause un inconvénient majeur.
En cas de vice caché de la chose vendue, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.
En cas de remboursement, les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande, les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l’édition d’un nouveau chèque de fidélité du même montant.
Article 12 : Limitation de responsabilité
Intemporelle s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Elle (Intemporelle) peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Intemporelle est titulaire
Intemporelle détient une licence d'utilisation du Site qui reste sa propriété exclusive, elle (Intemporelle) a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts et les données de base constituant le Site. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.
Article 14 Litige
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre Intemporelle et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose. Les relations entre Intemporelle et le Client sont soumises au droit français.
Article 15 : Informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978) et droit d’opposition au démarchage téléphonique
Les données personnelles du Client (nom, prénom, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par Intemporelle pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, du compte client, des livraisons et des factures, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par Intemporelle le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à contact@linstitutenligne.fr ou un courrier à l’adresse suivante : Service Clients Intemporelle 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé, en joignant une copie de sa pièce d’identité.
Ces données sont destinées à Intemporelle et pourront être transmises à ses prestataires (société en charge de la livraison des Produits commandés, établissement bancaire, sous-traitants…).
Intemporelle conservera ces informations pendant une durée de 3 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, Intemporelle peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser, s’il y a consenti, des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique ou par SMS de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier au Service Clients Intemporelle 294 Rue Camille Jordan 69400 Gleizé.
Le client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
Article 16 : Non renonciation
Le fait que Intemporelle s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Article 17 : Validité des Conditions générales de Vente
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 18 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente
La version à jour des Conditions Générales de Vente de Intemporelle est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur le lien « Conditions générales de vente ».
Le Client peut également se procurer ce document en écrivant à contact@linstitutenligne.fr
